Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :
– La société SAS BJMCOM, au capital social de [à compléter], immatriculée au RCS sous le numéro 918 264 474 00027, dont le siège social est situé 1 route de Franqueville, 76240 Belbeuf, représentée par M. Benjamin LEHARIVEL, ci-après dénommée « BJMCOM » ;
– Et toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, souhaitant procéder à un achat via le site www.bjmcom-textile.fr, ci-après dénommée « le client ».
Contact client : Devos Jean-Michel – 07 78 63 28 75 – jmidevos@bjmcom.fr

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BJMCOM et du client dans le cadre de la vente de produits textiles, objets publicitaires et services associés, avec ou sans personnalisation.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par écrit par BJMCOM.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations légales nécessaires (articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation), notamment sur les caractéristiques, prix, délais, garanties et droit de rétractation.

Article 4 – Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés sur le site www.bjmcom-textile.fr avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en cas de personnalisation. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA et les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande. BJMCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, les frais techniques et les frais de rapidité d’exécution éventuels qui sont en sus.

Article 6 – Commandes

Les commandes se font via le site ou par devis validé par le client. La commande devient ferme après validation et paiement. Le client s’engage à fournir des informations exactes. BJMCOM ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison liée à des données erronées.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, en un seul versement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal. En cas de refus de paiement ou de non-paiement, BJMCOM pourra suspendre ou annuler la commande.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont indicatifs, sauf engagement exprès. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

Article 9 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour : les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (art. L.221-28), les articles descellés pour des raisons d’hygiène. Dans ces cas, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Retours

Tout retour doit faire l’objet d’une demande écrite dans un délai de 14 jours après réception. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Tout produit lavé, porté, transformé, marqué ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un retour.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales : Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation), Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Article 12 – Responsabilité

BJMCOM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de données ou préjudices immatériels. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 13 – Personnalisation / marquage

Le client s’engage à détenir les droits nécessaires sur les visuels à marquer. BJMCOM décline toute responsabilité en cas de réclamation liée à la propriété intellectuelle. Des variations de couleurs, dimensions ou placements peuvent exister sans que cela remette en cause la conformité du produit.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Contact : jmidevos@bjmcom.fr

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.bjmcom-textile.fr (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de BJMCOM. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 16 – Force majeure

BJMCOM ne saurait être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de ses obligations (ex. : grèves, intempéries, incendies, pannes informatiques…).

Article 17 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de BJMCOM, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.